Assistance à la réception de travaux dans les Yvelines (78)
EXPERT TECH
Choisir le bon partenaire pour cette étape cruciale est essentiel. Au-delà de l’inspection, nous vous accompagnons avec rigueur pour optimiser votre réception de travaux, garantissant conformité et tranquillité dans la concrétisation de votre vision immobilière.
Déroulement de la réception des travaux
La réception des travaux commence avant l’entrée sur le chantier achevé. Convoqué par le responsable du projet, vous vérifiez l’achèvement et la conformité aux termes du contrat. En tant que réceptionneur, effectuez les vérifications nécessaires, signalez les défauts et émettez des réserves pour d’éventuels vices cachés. Testez le bon fonctionnement des équipements selon le contrat, tels que la robinetterie, les portes, fenêtres, volets, interrupteurs, WC, etc.
Le procès-verbal
- Le procès-verbal est le document légal attestant de la réception des travaux. Il doit être signé par chaque intervenant sur le chantier. Le mandant des travaux rédige le procès-verbal, détaillant les constatations et fixant le délai accordé pour les réparations. Chaque partie reçoit un exemplaire, et tout défaut non notifié dans ce document est considéré comme accepté.
Le procès-verbal peut aboutir de trois manières :
- Réception sans réserve si le projet correspond entièrement à vos attentes.
- Réception avec réserves : Vous acceptez la réception mais signalez des défauts, demandant des réparations dans un délai spécifié.
- Refus de la réception : En cas de non-conformité majeure, la réception peut être refusée, reportant la date de réception ou vous obligeant à prendre possession des lieux tout en signalant les problèmes au responsable du chantier.
Types de réception de travaux
- Réception Expresse de Travaux : Accord amiable entre le client et le professionnel sur la bonne réalisation des travaux, dégageant la responsabilité de l'entrepreneur après inspection.
- Réception Judiciaire : En cas de désaccord amiable, une réception judiciaire peut être envisagée après expertise.
- Réception Tacite de Travaux : Une réception non verbalisée, mais reconnue si le particulier prend possession des lieux et paie les travaux.
Remise des clés et consignation du prix
Délai de signalement après réception
Expert Tech intervient au niveau du VEFA:
- conditions d’acquisition
- contexte juridique
- permis de construire
- plan
- descriptifs et notices techniques
- Expert Tech réalise des visites du chantier et référons de l’état d’avancement des travaux dans des comptes rendus intermédiaires
- Nous vous remettons un rapport de pré-livraison avec une proposition de liste des réserves à formuler à la livraison du bien
Expert Tech intervient au niveau du CCMI
- Nous assistons les futurs propriétaires dans cette phase de livraison et de prise de possession de leur maison.
- Nous analysons le contrat de construction, permis de construire, plans, descriptifs et notices techniques
- Nous réalisons des visites du chantier et nous établissons une pré-liste des réserves à la réception
- Nous vous assistons, le cas échéant le jour de la réception en présence du constructeur
- Nous vous conseillons en cas de difficulté à la réception, comme par exemple, un chantage à la remise des clés.
FAQ
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat immobilier dans lequel un promoteur vend un bien immobilier qui n’est pas encore construit.
Le CCMI, ou Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat spécifique utilisé dans le cadre de la construction d’une maison individuelle.